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Mesures Sociales du Président de la République




Le 18 février dernier, le Président de la République a réuni ministres et partenaires sociaux afin d’ouvrir le sommet social, tel qu’il l’avait annoncé lors de son allocution télévisée le 5 février.

A l’issue de cette réunion, le Président a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées.Voici quelques aperçus de ces mesures :

1- Chômage partiel :

Le Président souhaite que le montant de l’allocation de chômage partiel s’élève à 75% du salaire brut, contre 60% actuellement. Les entreprises et les branches professionnelles devraient ouvrir avec l’Etat et l’assurance chômage des négociations afin de répartir le financement de cette mesure. Nicolas Sarkozy souhaite également que les salariés en chômage partiel puissent bénéficier d’actions de formation.Enfin, le Président se dit favorable à ce que les salariés en chômage partiel bénéficient d’une modulation des échéances pour le remboursement des emprunts immobiliers.

2 - Demandeurs d’emploi :

Nicolas Sarkozy a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de 400 à 500 € pour tous les chômeurs justifiant de 2 à 4 mois de travail et qui ne peuvent donc prétendre aux allocations chômage. Cette mesure vise en particulier les jeunes.

Aujourd’hui, pour bénéficier d’allocations chômage, il est nécessaire de justifier de 6 mois d’activité professionnelle, durée qui devrait passer à 4 mois avec l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle convention d’assurance chômage.

3- Impôt sur le revenu :

Les contribuables assujettis à la première tranche d’imposition devraient être dispensés du paiement d’une partie de leur impôt pour 2009 (2ème et 3ème tiers provisionnels). Afin d’éviter un effet de seuil, les contribuables situés au bas de la deuxième tranche d’imposition pourraient également bénéficier d’une réduction de leur impôt.

4- Familles :

Les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire devraient percevoir une prime de 150 €.

5- Services à la personne :

Des bons d’achat de services à la personne (aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire, ménage) devraient être distribués aux personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, d’un complément de mode de garde, aux familles ayant un enfant handicapé, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi qui retrouvent du travail et qui ont besoin de faire garder leurs enfants.

6- Dirigeants de sociétés :

Le chef de l’Etat propose que les dirigeants de sociétés, qui recourent massivement au chômage partiel ou qui procèdent à d’importants licenciements économiques, renoncent à leurs bonus.

Source : Juritravail.com
Articles à lire :
Nouvel Obs: http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/economie/20090218.FAP5540/social_sarkozy_fait_un_geste_de_26_milliards_pour_les_m.html
Le Point : http://www.lepoint.fr/actualites-economie/les-mesures-sociales-de-sarkozy-pour-lutter-contre-la-crise/916/0/318391

Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/economie/2009/02/18/04001-20090218ARTFIG00046-sommet-social-sarkozy-proposera-du-concret-.php

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